BE TRENDY
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Cette section identifie la personne physique responsable de l'édition du présent site internet, conformément aux obligations légales d'information applicables aux éditeurs de sites de commerce électronique.
Article 1 — Identification de l'éditeur
Le présent site internet, accessible à l'adresse betrendy.com (ci-après « le Site »), est édité par :
- Nom commercial : Be Trendy
- Adresse du siège social : 97310 Kourou, Guyane française
- Numéro SIRET (établissement) : 950 903 641 00013
- Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne
- Régime fiscal : Micro-entreprise, franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)
- Adresse de contact électronique : betrendy973@gmail.com
Article 2 — Directeur de la publication
La directrice de la publication du Site est Madame CETOUT, en sa qualité d'exploitante individuelle de l'activité commerciale exercée sous le nom « Be Trendy ».
2. Hébergement du site
Cette section précise l'identité de l'hébergeur technique du Site, conformément à l'article 6-III de la LCEN.
Article 3 — Identité de l'hébergeur
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada. Shopify Inc. assure l'infrastructure technique permettant le fonctionnement, l'affichage et la sécurisation du Site, ainsi que le traitement des transactions réalisées par son intermédiaire.
3. Propriété intellectuelle
Cette section précise les droits attachés aux contenus et éléments constituant le Site, ainsi que les conditions de leur utilisation par les visiteurs.
Article 4 — Propriété des contenus
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marque « Be Trendy » et « Be Mythic », charte graphique, structure, arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mme CETOUT, exploitant l'activité « Be Trendy », sauf mention contraire expressément indiquée.
Article 5 — Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mme CETOUT. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Marques
Les dénominations « Be Trendy » et « Be Mythic », ainsi que le logo associé, constituent des signes distinctifs propres à l'activité exploitée par Mme CETOUT. Toute utilisation non autorisée de ces signes est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Données personnelles & cookies
Cette section renvoie aux documents détaillant le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site.
Article 7 — Traitement des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les modalités complètes de ce traitement, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Article 8 — Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à des fins de mesure d'audience. Les modalités d'utilisation et de gestion de ces cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
5. Droit applicable, responsabilité & litiges
Cette dernière section précise le cadre juridique applicable au Site, les limites de responsabilité de l'éditeur, et les voies de recours en cas de litige.
Article 9 — Limitation de responsabilité
L'éditeur du Site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité permanente de celles-ci. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
Article 10 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question relative au Site, l'utilisateur peut adresser sa demande à l'adresse de contact mentionnée à l'article 1.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à une commande passée sur celui-ci, l'utilisateur est invité à contacter en priorité l'éditeur afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de recours à un médiateur de la consommation sont précisées dans nos Conditions générales de vente. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige.